Mentions légales & CGV

1 – Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.naturopathenadinepolo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site POLO Nadine

Statut de la société : Micro-entreprise EI                                                          
Nom de la Société : POLO NADINE

Siret 44301451900013 RCS Vienne
Adresse : Siège social : 4 Allée des Roseaux 3890 Villefontaine      Contact  06 16 74 26 30

Nadine POLO est affiliée au Syndicat professionnel de la naturopathie

Assurance professionnelle :  MEDINAT numéro d’adhésion MDNA 23530                                                                                   

Responsable de la publication : Nadine POLO

Contact : nadinenaturo38@gmail.com.

Hébergeur :  Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd. 
Grand Canal Dock
25 Herbert Place
Dublin, D02 AY86 
Ireland 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Nadine POLO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

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Nadine POLO décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents.

Nadine POLO  s’engage à sécuriser au mieux le sitewww.naturopathenadinepolo.com  , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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Le cas échéant, Nadine POLO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …)

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du sitewww.naturopathenadinepolo.com   est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vienne 38

7 – Médiation de la consommation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.